Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont établies par la société UFD, société au capital de 100 000 euros dont le siège social est à Boulogne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 421147512R.C.S. Nanterre ci-après dénommée« UFD-JOUR DE CASHMERE ». Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « UFD-JOUR DE CASHMERE » dénommée ci-après «l’acheteur » en accepte les termes sans réserve. JOUR DE CASHMERE est une marque déposée.
 
Objet
 
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre UFD-JOUR DE CASHMERE  et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Ces conditions s’appliquent que l’acheteur soit professionnel ou consommateur et prévalent sur toutes autres conditions non expressément agréées par UFD-JOUR DE CASHMERE. UFD-JOUR DE CASHMERE se réserve de pouvoir modifier les présentes conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
 
Caractéristiques des biens proposés
 
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de UFD-JOUR DE CASHMERE. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
 
A défaut de disponibilité des produits, UFD-JOUR DE CASHMERE s’engage à en informer au plus vite l’acheteur, qui aura alors la possibilité de choisir un autre article d’un prix identique ou d’annuler sa commande et d’être remboursé.
 
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
 
Prix
 
Les prix figurant dans le catalogue en ligne sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. UFD-JOUR DE CASHMERE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes,de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
 
Aire géographique
 
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est strictement réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
 
 
 
Commandes
 
L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
 
–remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
 
–remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
 
–valider sa commande après l’avoir vérifiée;
 
–effectuer le paiement dans les conditions prévues;
 
–confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
 
Rétractation
 
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité,à l’exception des frais de retour.
 
Modalités de paiement
 
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
 
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
 
Livraisons
 
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut se situer que dans la zone géographique convenue.Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produit sont quitté les locaux de UFD-JOUR DE CASHMERE.
 
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
 
Garantie
 
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Société UFD - 272, Boulevard Jean Jaurès 92100 Boulogne
dans le délai de trente jours de la livraison.
 
Responsabilité
 
UFD-JOUR DE CASHMERE, dans le processus de vente en ligne,n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
 
Propriété intellectuelle
 
Tous les éléments du site de UFD-JOUR DE CASHMERE. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de UFD-JOUR DE CASHMERE.  Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser,ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de UFD-JOUR DE CASHMERE.
 
Données à caractère personnel
 
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. UFD-JOUR DE CASHMERE. se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
 
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à UFD-JOUR DE CASHMERE. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 21 octobre 2009 enregistrée sous le numéro 1391613
 
Archivage– Preuve
 
UFD-JOUR DE CASHMERE. archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de UFD-JOUR DE CASHMERE. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
 
Règlement des litiges
 
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.